Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.

Note d'information 211 - octobre 2017 (provisoire)

Note d'information 211 (EPUB)

Note d'information 211 (MOBI)

Plus d'infos, Index et Notes archivées

Rechercher la jurisprudence

Le document Rechercher et comprendre la jurisprudence explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet.

 

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Aperçu de la jurisprudence

L'Aperçu met en exergue des arrêts et décisions qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général.

Les Aperçus sont disponibles en formats PDF, EPUB, MOBI et version papier.

2017 (premier semestre) 2016

Plus d'infos et autres formats

Guide sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire.

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Traductions en cours

Autres langues et plus d'infos

COURTalks-disCOURs

Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à donner aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans certains domaines.

Vidéos, retranscriptions et plus d'infos

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Guides

Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Rapports et plus d'infos