Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.

Note d'information 200 - octobre 2016 (provisoire)

Note d'information 200 (EPUB)

Note d'information 200 (MOBI)

Plus d'infos, Index et Notes archivées

Aperçu de la jurisprudence

L'Aperçu met en exergue des arrêts et décisions qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général.

Les Aperçus 2014 et 2015 sont disponibles en formats PDF, EPUB, MOBI et version papier.

Janvier-Juin 2016

Plus d'infos et autres formats

Guide sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire.

Français

Traductions en cours

Autres langues et plus d'infos

COURTalks-disCOURs

Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à donner aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans certains domaines.

Vidéos, retranscriptions et plus d'infos

Ce document explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet

Rechercher et comprendre la jurisprudence

Guides sur la jurisprudence

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français

Anglais

Chinois

Russe

Article 5

Droit à la liberté et à la sûreté :

Français Anglais Azéri Chinois Hongrois Macédonien Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Arabe Bulgare Chinois HongroisPolonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Arabe Bulgare Italien Russe Turc

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français

Anglais

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence

Français

Anglais

Article 2 du Protocole N° 1

Droit à l’instruction :

Français

Anglais

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français

Anglais

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français

Anglais

Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

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