Analyse jurisprudentielle

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Cette vidéo de 15 minutes présente à des juges, avocats et professionnels du droit, ainsi qu'aux représentants de la société civile, les critères de recevabilité que chaque requête doit remplir pour être examinée par la Cour.

Vidéo

Jurisprudence pertinente de la vidéo Note d'information

Les critères de recevabilité Autres langues & plus d'info

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.

Note d'information 192 - janvier 2016 (provisoire)

Index 2015 Plus d'info & Notes archivées

Guide sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire.

Français

Traductions en cours

Autres langues et plus d'info

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

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Ce document explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet

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Guides sur la jurisprudence

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Chinois Russe

Article 5

Droit à la liberté et à la sûreté :

Français Anglais Chinois Macédonien Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Chinois HongroisPolonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Italien Russe Turc

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français

Article 2 du Protocole N° 1

Droit à l’instruction

Français Anglais

Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Abus sexuels et pornographie infantile (2011) : Anglais

Bioéthique (2012) : Anglais Russe

Droits culturels (2011) : Anglais Français

Internet (2015) : Anglais Français Russe (2011)

Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans) (2012) : Anglais

Liberté de religion (2013) : Anglais Français Russe

Nouveau critère de recevabilité (2012) : Anglais Français Bulgare Arménien

Obligations positives sous l'article 10 (2011) : Anglais Macédonien Russe

Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne (2012) : Anglais

Rôle du Procureur général (2011) : Anglais Russe

Santé dans la jurisprudence de la CEDH (2015) : Anglais

Sécurité nationale et jurisprudence européenne (2013) : français

Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour (2011) : Anglais

Aperçu de la jurisprudence

Rédigé par le Jurisconsulte pour le rapport annuel, l’Aperçu met en exergue des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général, ou encore qui posent de nouveaux principes de jurisprudence, développent ou clarifient celle-ci.

2015 Janvier-Juin 2015 (Russe)

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