Analyse jurisprudentielle
Notes d'information sur la jurisprudence
Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.
Aperçu de la jurisprudence
L'Aperçu met en exergue des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général.
Les Aperçus 2014 et 2015 sont également disponibles en version papier sur le site de Wolf Legal Publishers.
Janvier-Juin 2015 (Russe) Archives
Guide sur la recevabilité
Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire.
COURTalks-disCOURs
Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à donner aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans certains domaines (recevabilité d'une requête, asile et terrorisme).
Elles ont été réalisées en coopération avec le programme HELP.
Ce document explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet
Guides sur la jurisprudence
Article 7
Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :
Article 4 du Protocole N° 4
Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :
Rapports de recherche sur la jurisprudence
Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.
- Abus sexuels et pornographie infantile : Anglais
- Bioéthique : Anglais Russe
- Droits culturels : Anglais Français Russe
- Internet : Anglais Français Russe
- Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans) : Anglais
- Liberté de religion : Anglais Français Russe
- Nouveau critère de recevabilité : Anglais Français Arménien Bulgare Russe
- Obligations positives sous l'article 10 : Anglais Macédonien Russe
- Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne : Anglais
- Rôle du Procureur general : Anglais Russe
- Santé dans la jurisprudence de la CEDH : Anglais
- Sécurité nationale et jurisprudence européenne : Français Russe
- Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour : Anglais
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