Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications récentes de la Cour. Les résumés juridiques publiés dans les Notes d’information sont aussi disponibles dans la base de données HUDOC.

Note d'information 187 – juillet 2015 (provisoire)

Index 2015

Plus d'info et Notes archivées

Guide sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire. Les praticiens du droit et les requérants potentiels sont invités à étudier attentivement ce guide pratique avant de décider de porter une affaire devant la Cour.

Français Traductions prévues

Autres langues et plus d'info

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Guides sur la jurisprudence

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Chinois Russe

Article 5

Droit à la liberté et à la sûreté :

Français Anglais Chinois Macédonien Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Chinois Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Russe Italien

Aperçu de la jurisprudence récente

Rédigé par le Jurisconsulte pour le rapport annuel, l’Aperçu met en exergue des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général, ou encore qui posent de nouveaux principes de jurisprudence, développent ou clarifient celle-ci.

2014

2013

2012

Archives

Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Abus sexuels et pornographie infantile (2011) : Anglais

Bioéthique (2012) : Anglais Russe

Droits culturels (2011) : Anglais Français

Internet (2011) : Anglais Français Russe

Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans) (2012) : Anglais

Liberté de religion (2013) : Anglais Français Russe

Nouveau critère de recevabilité (2012) : Anglais Français Bulgare Arménien

Obligations positives sous l'article 10 (2011) : Anglais Macédonien Russe

Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne (2012) : Anglais

Rôle du Procureur général (2011) : Anglais Russe

Sécurité nationale et jurisprudence européenne (2013) : français

Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour (2011) : Anglais

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours