Analyse jurisprudentielle
Notes d'information sur la jurisprudence
Cette publication mensuelle propose des résumés des affaires présentant un intérêt particulier (arrêts, décisions sur la recevabilité, affaires communiquées et affaires pendantes devant la Grande Chambre). Chaque résumé est classé par article et mots-clés pertinents, et un chapeau descriptif informe du contenu. La Note comporte aussi des informations sur l’actualité et les publications récentes de la Cour.
Dans la version provisoire, les résumés sont en principe rédigés dans la langue de l’affaire en cause ; la version unilingue de la Note paraît ultérieurement en français et en anglais. Un index annuel fournit une vue d'ensemble de toutes les affaires résumées.
2013
Note d’information n° 159 (janvier 2013)
Note d'information n° 160 (février 2013)
Note d'information provisoire n° 161 (mars 2013)
Note d'information provisoire n° 162 (avril 2013)
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2012
Note d'information n° 148 (janvier 2012)
Note d'information n° 149 (février 2012)
Note d'information n° 150 (mars 2012)
Note d'information n° 151 (avril 2012)
Note d'information n° 152 (mai 2012)
Note d'information n° 153 (juin 2012)
Note d'information n° 154 (juillet 2012)
Note d’information n° 155 (août-sept. 2012)
Note d’information n° 156 (octobre 2012)
2011
Note d'information n° 137 (janvier 2011)
Note d'information n° 138 (février 2011)
Note d'information n° 139 (mars 2011)
Note d'information n° 140 (avril 2011)
Note d'information n° 141 (mai 2011)
Note d'information n° 142 (juin 2011)
Note d'information n° 143 (juillet 2011)
Note d'information n° 144 (août-sept. 2011)
Note d'information n° 145 (octobre 2011)
Guide pratique sur la recevabilité
Le guide pratique sur les critères de recevabilité est destiné essentiellement aux avocats qui souhaitent saisir la Cour d’une affaire. Il décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête doit satisfaire. La publication par la Cour de ce guide exhaustif vise à endiguer le flot de requêtes manifestement irrecevables qui engorge son rôle.
Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.
Guides sur la jurisprudence
La Cour a lancé une nouvelle série d’études sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte sur l’article 5 de la Convention ; elle sera suivie prochainement par d’autres études article par article.
Guide sur l'article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Guide sur l'article 4 : Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (version chinoise)
Guide sur l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté
Guide sur l'article 5 : droit à la liberté et à la sûreté (version russe)
Rédigés par le greffe (Division de la recherche) sous sa seule responsabilité, ces rapports ne lient pas la Cour.
Rapports de recherche sur la jurisprudence de la Cour
Bioéthique et la jurisprudence de la Cour: Anglais Russe
Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans): Anglais
Nouveau critère de recevabilité: Anglais Français Bulgare
Références à la Cour Inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: Anglais
Abus sexuel et pornographie infantile dans la jurisprudence de la Cour: Anglais
Droits culturels: Anglais Français
Liberté de religion: Français Russe
Internet : la jurisprudence de la Cour: Anglais Français Russe
Obligations positives sous l'article 10: Anglais Russe
Rôle du Procureur général: Anglais Russe
Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour: Anglais
Fiches thématiques - unité de presse
Parents et Enfants
Union Européenne
Autres Fiches
Travail et Monde Des Affaires
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
Ce manuel, publié conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), est le premier guide complet sur le droit européen de la non-discrimination. Il est actuellement disponible dans une vingtaine de versions linguistiques. La première mise à jour du manuel couvre l'évolution de la jurisprudence de juillet 2010 à décembre 2011.
Pour commander le manuel ou toute autre publication de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu
Autres langues
Autres publications
Dossiers sur les droits de l'homme
La série « Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.
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Exécution des arrêts de la Cour
Rapports annuels sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CM-EXEC)
L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.
Procédure criminelle et droits de l'homme
Cette brochure est destinée à assister les juges, les juristes et les procureurs dans la prise en compte des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - explicitement et implicitement - pour les procès criminels lors de l'interprétation et de l'application des Codes de Procédure Criminelle et de la législation similaire ou relative.