Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier (arrêts, décisions sur la recevabilité, affaires communiquées et affaires pendantes devant la Grande Chambre). Chaque résumé est classé par article et mots-clés pertinents, et un chapeau descriptif informe du contenu. La Note comporte aussi des informations sur les dernières nouvelles et les publications récentes de la Cour.

Dans la version provisoire, les résumés sont en principe rédigés dans la langue de l’affaire en cause ; la version unilingue de la Note paraît ultérieurement en français et en anglais. Un index annuel fournit une vue d'ensemble de toutes les affaires résumées.

Les résumés juridiques publiés dans les Notes d’information sont aussi disponibles dans la base de données HUDOC.

Notes d'information sur la jurisprudence

Guide pratique sur la recevabilité

Le guide pratique sur les critères de recevabilité est destiné essentiellement aux avocats qui souhaitent porter une affaire devant la Cour. Il décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête doit satisfaire. La publication par la Cour de ce guide exhaustif vise à endiguer le flot de requêtes manifestement irrecevables qui engorge son rôle. Une nouvelle édition mise à jour sera publiée au cours du second semestre 2014.

Français (2011)

Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.

En ce qui concerne le délai de six mois fixé à l’article 35 § 1 de la Convention, veuillez noter que suite à l’entrée en vigueur de l’article 47 du règlement de la Cour le 1er janvier 2014, la requête est réputée introduite à la date à laquelle un formulaire dument complété et accompagné des documents pertinents est envoyé à la Cour.

L’introduction de l’instance

Albanais (2011)

Allemand (2011)

Anglais (2011)

Arménien (2011)

Azéri (2009)

Bulgare (2011)

Chinois (2011)

Croate (2011)

Espagnol (2009)

Estonien (2011)

Géorgien (2011)

Grec (2011)

Italien (2011)

Lituanien (2011)

Macédonien (2011)

Polonais (2011)

Portugais (2011)

Roumain (2011)

Russe (2011)

Serbe (2011)

Slovène (2011)

Tchèque (2011)

Turc (2011)

Ukrainien (2011)

Guides sur la jurisprudence

Guide sur l'article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (2012) :

Guide sur l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (2012) :

Guide sur l'article 6 - Droit à un procès équitable (volet civil) (2013) :

Guide sur l'article 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal) (2014) :

Brève analyse des principaux arrêts et décisions rendus par la Cour

Rédigées pour le rapport annuel, ces analyses mettent en exergue des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général, ou encore qui posent de nouveaux principes de jurisprudence, développent ou clarifient celle-ci.

2013

2012

Archives

Rapports de recherche sur la jurisprudence de la Cour

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Abus sexuels et pornographie infantile (2011) : Anglais

Bioéthique (2012) : Anglais Russe

Droits culturels (2011) : Anglais Français

Internet (2011) : Anglais Français Russe

Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans) (2012) : Anglais

Liberté de religion (2013) : Anglais Français Russe

Nouveau critère de recevabilité (2012) : Anglais Français Bulgare Arménien

Obligations positives sous l'article 10 (2011) : Anglais Macédonien Russe

Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne (2012) : Anglais

Rôle du Procureur général (2011) : Anglais Russe

Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour (2011) : Anglais

Fiches thématiques

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour, ainsi que les affaires pendantes.

Fiches thématiques


Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours