FAQ HUDOC : Foire aux questions

Comment rechercher dans la base de données Hudoc ?

Le Manuel d'utilisation et les Vidéos tutoriels sont disponibles dans la rubrique "Help".
Pour des détails et exemples sur l’utilisation des filtres et des champs de recherche, l’utilisateur peut placer sa souris sur les icônes représentant un point d'interrogation placées à droite de chaque outil de recherche dans Hudoc.

Quelles sont les catégories de documents disponibles ?

La jurisprudence issue des organes de la Convention est classée en différentes catégories : Arrêts (de Grande Chambre, de chambre, de comité), Décisions sur la recevabilité (de Grande Chambre, de chambre, de comité), décisions de la Commission et du Comité de filtrage, Affaires communiquées, Résumés juridiques, Avis consultatifs, Rapports et Résolutions (exécution, fond) du Comité des Ministres.
Vous pouvez effectuer des recherches dans une ou plusieurs de ces catégories.

Les Résumés juridiques proviennent de la Note d'information sur la jurisprudence de la Cour.
Par défaut, seule la catégorie Arrêts de Grande Chambre et de chambre est sélectionnée.
Si vous souhaitez consulter une ou plusieurs autres catégories de documents, il vous suffit de cocher les cases correspondantes.

Dans quelles langues les textes sont-ils disponibles ?

Langues officielles :

Les arrêts, les décisions et les autres textes sont disponibles sur HUDOC dans l'une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l'anglais).

Traductions non officielles :

HUDOC propose également des traductions en langues non officielles.
Sauf indication contraire, les traductions dans les langues non officielles ne sont pas l'œuvre du greffe de la Cour, qui n'en contrôle ni l'exactitude ni la qualité linguistique.
Ces traductions ne sont publiées sur HUDOC qu'à titre purement informatif et n'engagent pas la responsabilité de la Cour.
Plusieurs traductions dans la même langue peuvent être proposées pour un même arrêt ou une même décision.

Quels sont les textes analysés ?

Seuls les textes d'importance 1 et 2 comportent une analyse complète et peuvent être recherchés grâce à la totalité des champs de recherche.

Depuis 2008, l'analyse des arrêts et décisions de moindre intérêt jurisprudentiel (« importance 3 ») a été modifiée en vue de la notice en raison de leur nombre trop important.
Seuls les champs suivants sont opérationnels pour une recherche des décisions et des arrêts d'importance 3 :

  • Texte
  • Langue
  • Niveau d'importance
  • État défendeur
  • Date
  • Article
  • Mots-clés (sauf décisions)
  • Conclusion

Autrement, les champs de recherche suivants ne sont pas disponibles pour les arrêts et décisions d'importance 3 : jurisprudence de Strasbourg, Règlement de la Cour, Applicabilité, Opinions séparées, Droit interne et Droit international et autres textes pertinents.

A quoi correspondent les niveaux d'importance? Où sont-il mentionnés ?

Ce champ permet de rechercher des arrêts, décisions et/ou avis consultatifs par niveau d'importance.

Les affaires sont divisées en quatre catégories, la plus importante étant celle des affaires du Recueil. Viennent ensuite les niveaux 1, 2 et 3. Ces niveaux sont attribués provisoirement jusqu'à ce que le Bureau ait décidé quelles sont les affaires qui doivent être publiées au Recueil. Ces décisions du Bureau sont publiées sur le site web de la Cour, à la rubrique « Jurisprudence ». Ainsi par exemple, une affaire à laquelle a provisoirement été attribué le niveau 1 mais qui est ensuite sélectionnée pour publication au Recueil passe dans la catégorie Recueil.

Recueil : Arrêts, décisions et avis consultatifs rendus depuis la création de la nouvelle Cour en 1998 et publiés ou sélectionnés pour publication au Recueil des arrêts et décisions de la Cour. Depuis 2007, cette sélection est opérée par le Bureau de la Cour sur proposition du Jurisconsulte.

Les arrêts de l'ancienne Cour (publiés dans la Série A et le Recueil) et les affaires publiées précédemment dans le recueil des Décisions et rapports de la Commission ne figurent pas dans la catégorie Recueil. Ils sont classés dans les catégories 1, 2 et 3.

1 = Importance élevée : Tous les arrêts, décisions et avis consultatifs ne figurant pas dans la catégorie Recueil qui apportent une contribution importante à l'évolution, la clarification ou la modification de la jurisprudence de la Cour, soit de manière générale soit pour un Etat donné.

2 = Importance moyenne : Autres arrêts, décisions et avis consultatifs qui, sans apporter une contribution importante à la jurisprudence existante, n'en constituent pas simplement une application.

3 = Importance faible : Arrêts, décisions et avis consultatifs n'ayant qu'un faible intérêt juridique, soit parce qu'ils ne font qu'appliquer la jurisprudence existante, soit parce qu'ils concernent des règlements amiables ou des radiations du rôle (les règlements amiables ou radiations du rôle qui présentent un intérêt particulier ne relèvent toutefois pas de cette catégorie).

Les niveaux d'importance sont mentionnés dans la notice du document.

Qu'est-ce que les filtres ?

Les filtres proposés sont les suivants : « Langue », « Importance », « État », « Article », « Non-violation », « Violation ».
Vous pouvez aussi filtrer votre recherche grâce aux « Mots-clés ».
Vous trouverez aussi les filtres « Date », « Juridiction », « Juge », « Organe décisionnel » et « Organisation » sous la rubrique Plus de filtres.
Les filtres vous permettent d'affiner facilement vos recherches.
La liste des résultats est mise à jour à chaque fois qu'un nouveau filtre est sélectionné.
Les filtres que vous avez choisis sont indiqués dans la barre des critères.

Qu'est-ce que la recherche Texte ?

La recherche Texte permet de rechercher à l'intérieur du document, un mot, une phrase, un groupe de mots...

Qu'est-ce que la recherche Mots-clés ?

Les questions juridiques traitées dans chaque affaire sont synthétisées dans une liste de Mots-clés, provenant du thesaurus, qui contient des termes directement extraits (pour la plupart) du texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des Protocoles additionnels. La recherche avec ces mots-clés vous permettra de trouver un groupe de documents avec un contenu juridique similaire.

Qu'est-ce que la recherche Jurisprudence de Strasbourg ?

La jurisprudence de Strasbourg est l'ensemble des affaires de la Cour et de l'ancienne commission mentionnées dans les arrêts et décisions.
La Cour se base sur les jugements et décisions précédemment rendus pour construire son raisonnement.
Exemple : entrez ‘Hatton' ou ‘36022/97' dans le champ et vous trouverez toutes les affaires dans lesquelles l'arrêt Hatton c. Royaume-Uni est cité.

Où trouver la Fiche détaillée du document ?

La Fiche détaillée du document peut être ouverte au niveau de la liste des résultats en cliquant sur Fiche détaillée.
Elle est aussi disponible dans l'onglet Fiche détaillée disponible sur la page de la version Html du document.

Quel est l'opérateur booléen entre les champs de recherche avancée ?

La base de données Hudoc utilise l'opérateur AND par défaut. Ainsi, les champs de recherche sont liés par la notion ET.
Si vous utilisez plusieurs champs tels que Texte, Date, Mots-clés, votre recherche portera sur le texte et la date et les mots-clés.
Tous les filtres à l’exception de Langue, Importance et Date permettent de choisir l’opérateur booléen Et et OU afin de lancer une recherche sur plusieurs critères pour le même filtre.
Par défaut, l’opérateur booléen est OU.