HUDOC
Base de données HUDOC
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts de Grande Chambre, chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l'homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).
Ce recueil contient tous les communiqués de presse du greffier depuis le 1er janvier 1999. Les communiqués de presse, disponibles en anglais et en français, comportent notamment des résumés des arrêts ou de décisions rendus par la Cour, des informations sur les affaires pendantes ainsi que sur les activités de la Cour en général.
Les communiqués de presse sont disponibles en format PDF.
Aide HUDOC
Tutoriels et Manuels HUDOC
Deux vidéos, montrant les principales fonctions de recherche de la base de données HUDOC, ont été publiées par la Cour.
Le tutoriel version simple explique comment effectuer une recherche simple dans le jurisprudence de la Cour.
Le tutoriel version avancée explique en détail les fonctionnalités de la base de données sur la jurisprudence de la Cour.
Partie 1
Partie 2
Liste des mots-clés article par article
Les questions juridiques traitées dans chaque affaire sont synthétisées dans une liste de Mots-clés, provenant du thesaurus, qui contient des termes directement extraits (pour la plupart) du texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des Protocoles additionnels.
La recherche avec ces mots-clés vous permettra de trouver un groupe de documents avec un contenu juridique similaire.
La liste des Mots-clés complète la liste disponible dans le lexique Mots-clés sur l'interface HUDOC.
FAQ
Faq Hudoc : Questions fréquemment posées
Versions linguistiques
Les informations sur les traductions de la jurisprudence dans les langues non officielles se trouvent sur la page des versions linguistique ci-dessous :
Versions linguistiques
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