HUDOC

Base de données HUDOC

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour (arrêts de Grande Chambre, de chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l'homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).

Communiqués de presse

Ce recueil contient tous les communiqués de presse du greffier depuis le 1er janvier 1999. Les communiqués de presse, disponibles en anglais et en français, comportent notamment des résumés des arrêts ou des décisions rendus par la Cour, des informations sur les affaires pendantes ainsi que sur les activités de la Cour en général.

Aide HUDOC

Tutoriels et manuels HUDOC

Deux vidéos montrant les principales fonctions de recherche de la base de données HUDOC ont été publiées par la Cour.

Le tutoriel version simple explique comment effectuer une recherche simple dans la jurisprudence de la Cour.
Le tutoriel version avancée explique en détail les fonctionnalités de la base de données sur la jurisprudence de la Cour.

Manuel d'utilisation HUDOC 1

Manuel d'utilisation HUDOC 2.2

Liste des mots-clés article par article

Les questions juridiques traitées dans chaque affaire sont synthétisées dans une liste de mots-clés provenant d'un thésaurus qui contient des termes directement extraits (pour la plupart) du texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des protocoles additionnels.

La recherche avec ces mots-clés vous permettra de trouver les documents ayant un contenu juridique similaire.

La liste des mots-clés complète celle disponible via la page d'accueil de la base HUDOC.

Liste des mots-clés article par article

FAQ

Cette liste de questions fréquemment posées sert également de guide pour débuter les recherches dans HUDOC.

FAQ HUDOC : Questions fréquentes

Versions linguistiques

Les informations sur les traductions de la jurisprudence dans les langues non officielles se trouvent sur la page suivante :

Versions linguistiques

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