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HUDOC Fils Arrêts et Décisions

Fils RSS général

Arrêts de Grande Chambre les plus récents

Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les niveaux d'importance Recueil, 1 & 2) 

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Explication du Recueil et des Niveaux d'importance

Niveau d'importance

Ce champ permet de rechercher des arrêts, décisions et/ou avis consultatifs par niveau d'importance.

Les affaires sont divisées en quatre catégories, la plus importante étant celle des affaires du Recueil. Viennent ensuite les niveaux 1, 2 et 3. Ces niveaux sont attribués provisoirement jusqu'à ce que le Bureau ait décidé quelles sont les affaires qui doivent être publiées au Recueil. Ces décisions du Bureau sont publiées sur le site web de la Cour, à la rubrique "Jurisprudence".
Ainsi, par exemple, une affaire à laquelle a provisoirement été attribué le niveau 1 mais qui est ensuite sélectionnée pour publication au Recueil passe dans la catégorie Recueil.
Recueil : Arrêts, décisions et avis consultatifs rendus depuis la création de la nouvelle Cour en 1998 et publiés ou sélectionnés pour publication au Recueil des arrêts et décisions de la Cour. Depuis 2007, cette sélection est opérée par le Bureau de la Cour sur proposition du jurisconsulte.
Les arrêts de l'ancienne Cour (publiés dans la Série A et le Recueil) et les affaires publiées précédemment dans le recueil des Décisions et rapports de la Commission ne figurent pas dans la catégorie Recueil. Ils sont classés dans les catégories 1, 2 et 3.

1 = Importance élevée : Tous les arrêts, décisions et avis consultatifs ne figurant pas dans la catégorie Recueil qui apportent une contribution importante à l'évolution, la clarification ou la modification de la jurisprudence de la Cour, soit de manière générale soit pour un Etat donné.
2 = Importance moyenne : Autres arrêts, décisions et avis consultatifs qui, sans apporter une contribution importante à la jurisprudence existante, n'en constituent pas simplement une application.
3 = Importance faible : Arrêts, décisions et avis consultatifs n'ayant qu'un faible intérêt juridique, soit parce qu'ils ne font qu'appliquer la jurisprudence existante, soit parce qu'ils concernent des règlements amiables ou des radiations du rôle (les règlements amiables ou radiations du rôle qui présentent un intérêt particulier ne relèvent toutefois pas de cette catégorie).


Fils RSS spécfiques aux Etats
Cliquez sur le nom d'un des Etats ci-dessous pour voir apparaitre la liste des fils RSS HUDOC spécifiques à cet Etat.


Albanie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
  Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les Niveaux d'importance Recueil, 1 & 2)

Andorre
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les Niveaux d'importance Recueil, 1 & 2)

Arménie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Autriche
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Azerbaïdjan
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Belgique
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Bosnie-Herzégovine
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Bulgarie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Croatie
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Chypre
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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République Tchèque
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Danemark
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Estonie
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Finlande
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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France
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Géorgie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Allemagne
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Grèce
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Hongrie
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Islande
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Irlande
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Italie
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Lettonie
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Liechtenstein
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Lituanie
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Luxembourg
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Malte
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Moldova
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Monaco
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Monténégro
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Pays-Bas
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Norvège
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Pologne
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Portugal
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Roumanie
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Russie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Saint-Marin
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Serbie
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Slovaquie
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Slovénie
Arrêts de Grande Chambre les plus récents
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Espagne
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Suède
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Suisse
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'L'Ex-République Yougoslave de Macédoine'
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Turquie
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Ukraine
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Royaume-Uni
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