Audience de Grande Chambre concernant la Grèce

06/12/2017

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Molla Sali c. Grèce.

 

L’affaire concerne l’application par les juridictions grecques de la loi sacrée de l’Islam (charia) à un litige portant sur les droits successoraux des biens du mari défunt de la requérante, une ressortissante grecque issue de la minorité musulmane.

 

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche pays - Grèce

Grande Chambre

Chambre

  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    12/12/2017 

    Dans l’affaire Zadumov c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable.

    Le requérant, un homme condamné à 10 ans de prison pour homicide en 2011, se plaignait d’avoir été condamné sur la lecture de la déposition d’un témoin déterminant, sans que celui-ci n’ait comparu à l’audience.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Bosnie-Herzégovine

    05/12/2017 

    Dans l’affaire Hamidović c. Bosnie-Herzégovine, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté de religion.

    Le requérant, un membre de la communauté wahhabite/salafiste appelé à témoigner dans le cadre d’un procès pénal, avait été expulsé du prétoire et condamné pour outrage à magistrat pour avoir refusé d’enlever sa calotte.

    La Cour a notamment souligné que la situation du requérant devait être distinguée des affaires concernant le port de symboles et vêtements religieux sur le lieu travail, notamment par des agents publics.

    Communiqué de presse

    Communiqué de presse (en bosniaque)

    Fiche thématique : Les signes et vêtements religieux

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  • Arrêt concernant le Danemark

    05/12/2017 

    Dans l’affaire Frisk et Jensen c. Danemark, la Cour a conclu à la non-violation de la liberté d’expression.

    L’affaire concernait la condamnation pour diffamation de 2 journalistes suite à la diffusion en 2008 d’un documentaire critiquant le traitement du cancer à l’Hôpital universitaire de Copenhague.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Protection de la réputation

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Audiences

  • Audiences en décembre

    29/11/2017 

    La Cour tiendra 2 audiences en décembre 2017 concernant la Grèce et la Belgique.

    L’affaire Molla Sali c. Grèce concerne l’application par les juridictions grecques de la loi sacrée de l’Islam (charia) à un litige portant sur les droits successoraux des biens du mari défunt de la requérante, une ressortissante grecque issue de la minorité musulmane. L’affaire Beuze c. Belgique concerne la non-assistance de l’avocat pendant la phase initiale d’un procès pénal.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir