France

• Chabauty c. France (n° 57412/08)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  Exposé des faits
• De Souza Ribeiro c. France (n° 22689/07)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 mars 2012
  Communiqués de presse, exposé des faits, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
• Fabris c. France (n° 16574/08)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 4 avril 2012
  Communiqués de presse, exposé des faits, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Italie

• Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie (n° 38433/09)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 octobre 2011
  Communiqués de presse, exposé des faits, retransmission de l'audience
• Scoppola c. Italie (n° 3) (n° 126/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 2 novembre 2011
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Lettonie

• Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 janvier 2012
  Communiqués de presse, décision, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

• El-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 39630/09)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 16 mai 2012
  Communiqués de presse, exposé des faits (en anglais)

République de Moldova

• Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)
  Dessaisissement au profit de Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 janvier 2012
  Communiqués de presse, décision de recevabilité, retransmission de l'audience

Royaume-Uni

• Animal Defenders International c. Royaume-Uni (n° 48876/08)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 7 mars 2012 à 9h15
  Communiqués de presse, Exposé des faits (en anglais), Retransmission de l'audience

Russie

• Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)
  Dessaisissement au profit de Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 janvier 2012
  Communiqués de presse, décision de recevabilité, retransmission de l'audience
• Géorgie c. Russie (n° 13255/07)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
  Communiqués de presse, décision, audience du 16/04/2009
• Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  Communiqués de presse, décision, audience du 22/09/2011
• Idalov c. Russie (n° 5826/03)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 19 octobre 2011
  Communiqués de presse, exposé des faits (en anglais), retransmission de l'audience

Slovénie

• Kurić et autres c. Slovénie (n° 26828/06)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 6 juillet 2011
  Communiqués de presse, exposé des faits (en anglais), arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Suisse

• Mouvement Raelien Suisse c. Suisse (n° 16354/06)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 novembre 2011
  Communiqué de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
• Nada c. Suisse (n° 10593/08)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 mars 2011
  Communiqués de presse, exposé des faits, retransmission de l'audience

Turquie

• Chypre c. Turquie (n° 25781/94) (Art. 41 - satisfaction équitable)
  Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre sur le fond
• Sabri Güneş c. Turquie (n° 27396/06)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  Communiqués de presse, arrêt de chambre