Présentation générale
La Cour
Le Président
Fonctionnement de la Cour
Réforme de la Cour
Evènements à la Cour
Calendrier des audiences
Retransmissions
Arrêts de Grande Chambre 2013
2010 | 2011 | 2012
2013
Autriche
X c. Autriche (n° 19010/07)
Audience du 1 décembre 2011, Audience du 3 octobre 2012
Communiqués de presse
Arrêt du 19/02/2013
France
Fabris c. France (n° 16574/08)
Audience du 4 avril 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre
Arrêt du 07/02/2013
Royaume-Uni
Animal Defenders International c. Royaume-Uni (n° 48876/08)
Audience du 7 mars 2012
Communiqué de presse, établissement des faits (anglais uniquement)
Arrêt du 22/04/2013