Lettonie

• Kononov c. Lettonie (n° 36376/04)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 20 mai 2009
  Communiqués de presse, décision, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Lituanie

• Cudak c. Lituanie (n° 15869/02)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 1er juillet 2009
  Communiqués de presse, décision (en anglais uniquement), retransmission de l'audience
• Paksas c. Lituanie (n° 34932/04)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 28 avril 2010

Moldova

• Tănase et Chirtoacă c. Moldova (n° 7/08)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 16 septembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l’audience

Pays-Bas

• Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas (n° 38224/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 6 janvier 2010
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l'audience

Portugal

• Perdigão c. Portugal (n° 24768/06)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  Communiqués de presse, arrêt de chambre

Royaume-Uni

• Carson et autres c. Royaume-Uni (n° 42184/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 2 septembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l’audience
• Al-Khawaja c. Royaume-Uni (n° 26766/05) et Tahery c. Royaume-Uni (n° 22228/06)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 19 mai 2010
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement)
• Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni (n° 55721/07) et Al Jedda c. Royaume-Uni  (n° 27021/08)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 9 juin 2010
  Exposé des faits (en anglais uniquement), Exposé des faits (en anglais uniquement)

Russie

• Géorgie c. Russie (n° 13255/07)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  Communiqués de presse, décision
• Sakhnovskiy c. Russie (n° 21272/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 20 janvier 2010
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l’audience

Suisse

• Neulinger et Shuruk c. Suisse (n° 41615/07)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 7 octobre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Turquie

• Chypre c. Turquie (n° 25781/94) (Art. 41 - satisfaction équitable)
  Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre
• Demopoulos c. Turquie (n° 46113/99)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 18 novembre 2009
  Communication, retransmission de l'audience
• Şerife Yiğit c. Turquie (n° 3976/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 16 décembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience