Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne

• Gäfgen c. Allemagne (no. 22978/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 18 mars 2009
  Communiqués de presse, Décision (en anglais uniquement), arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Belgique

• Taxquet c. Belgique (n° 926/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 21 octobre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Bosnie-Herzégovine

• Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine (n° 27996/06 et 34836/06)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 3 juin 2009
  Exposé des faits et questions aux parties (en anglais uniquement), retransmission de l'audience

Croatie

• Oršuš et autres c. Croatie (n° 15766/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 1er avril 2009
  Arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Espagne

• Mangouras c. Espagne (n° 12050/04)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 23 septembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l’audience

France

• Depalle c. France (n° 34044/02)
  Décision partielle, décision finale
  Brosset Triboulet et Brosset-Pospisil c. France (n° 34078/02)
  Décision partielle, décision finale
  La Cour a tenu une audience dans ces affaires le mercredi 11 février 2009
  Communiqué de presse, retransmission de l’audience
• Medvedyev et autres c. France (n° 3394/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 6 mai 2009
  Communiqué de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
• Sabeh El Leil c. France (n° 34869/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  Exposé des faits et questions aux parties, décision

Irlande

• A, B et C c. Irlande (n° 25579/05)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 9 décembre 2009
  Exposé des faits (en anglais uniquement)
• McFarlane c. Irlande (n° 31333/06)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  Exposé des faits et questions aux parties (en anglais uniquement)

Italie

• Guiso-Gallisay c. Italie (n° 58858/00)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 17 juin 2009
  Arrêt de chambre (sur le fond), Arrêt de chambre (art. 41), retransmission de l'audience

Lettonie

• Kononov c. Lettonie (n° 36376/04)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 20 mai 2009
  Communiqués de presse, décision, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Lituanie

• Cudak c. Lituanie (n° 15869/02)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 1er juillet 2009
  Communiqués de presse, décision (en anglais uniquement), retransmission de l'audience

Moldova

• Tănase et Chirtoacă c. Moldova (n° 7/08)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 16 septembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l’audience

Pays-Bas

• Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas (n° 38224/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 6 janvier 2010
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement)

Royaume-Uni

• Carson et autres c. Royaume-Uni (n° 42184/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 2 septembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement), retransmission de l’audience

Russie

• Sakhnovskiy c. Russie (n° 21272/03)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 20 janvier 2010
  Communiqués de presse, arrêt de chambre (en anglais uniquement)

Suisse

• Neulinger et Shuruk c. Suisse (n° 41615/07)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 7 octobre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Turquie

• Chypre c. Turquie (n° 25781/94) (Art. 41 - satisfaction équitable)
  Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre
• Demopoulos c. Turquie (n° 46113/99)
  Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 18 novembre 2009
  Communication
• Kart c. Turkey (n° 8917/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour a tenu une audience dans cette affaire le mercredi 4 mars 2009
  Communiqué de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
• Şerife Yiğit c. Turquie (n° 3976/05)
  Renvoi devant la Grande Chambre
  La Cour tiendra une audience dans cette affaire le mercredi 16 décembre 2009
  Communiqués de presse, arrêt de chambre