Le budget de la Cour

Aux termes de l’article 50 de la Convention européenne des droits de l’homme, les frais de fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme sont à la charge du Conseil de l’Europe. Dans le cadre des dispositions en vigueur, la Cour n’est pas dotée d'un budget propre, mais son budget fait partie de celui du Conseil de l’Europe. En tant que tel, il est soumis à l'approbation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lorsque celui-ci examine le budget global du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe est financé par des contributions provenant des 47 Etats membres, qui sont fixées en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.

Pour 2013, le budget de la Cour se monte à 66.815.100 euros. Il couvre le traitement des juges, les salaires des agents et les frais d’exploitation (informatique, voyages officiels, traduction, interprétation, publications, frais de représentation, assistance judiciaire, missions d’enquête, etc.). Il ne comprend pas les frais relatifs au bâtiment et à l’infrastructure (téléphone, câblage, etc.).

Le greffe dispose d’un bureau du budget et des finances qui s’occupe de la gestion au jour le jour du budget de la Cour, sous l’autorité du greffier.