Information sur le produit

Les Recueils des arrêts et décisions contiennent entre autres des :

• Chapeaux

• Mots clés et notions clées

• Sommaires

• Textes

Les Index annuels des Recueils des arrêts et décisions contiennent entre autres des :

• Liste des arrêts et décisions dans l'ordre alphabétique des noms des requérants

• Liste des arrêts et décisions dans l'ordre alphabétique des Etats mis en cause

• Index analytique par article

Note sur la composition du Recueil des arrêts et décisions de la Cour

La Cour a procédé récemment à une révision de sa politique de publication du Recueil des arrêts et décisions pour la recentrer sur un nombre restreint de décisions et d’arrêts fondamentaux.

A cet effet, le jurisconsulte [1] de la Cour a effectué une nouvelle sélection d’arrêts et de décisions pour la période 2007-2010, qui a été approuvée par le Bureau [2] et qui remplace celle initialement opérée par le Comité des publications. La liste révisée des affaires sélectionnées pour la période en question est consultable ici. La sélection pour 2011 est consultable ici. Des précisions sur les futures sélections seront communiquées lorsqu’elles seront disponibles.

Les listes publiées sur le site Internet de la Cour, notamment les listes alphabétique, chronologique et de référence à la jurisprudence, ont été modifiées en conséquence.

La composition du Recueil pour les années 1999 à 2006 incluse demeure inchangée.

[1] Le jurisconsulte est chargé d'une veille jurisprudentielle et joue un rôle-clé pour la prévention des conflits de jurisprudence.

[2] Le bureau est composé du président et des vice-présidents de la Cour et des présidents de section.